Conditions d'utilisation

Objet du service

Le service proposé par BIP Tech SAS permet d'identifier et de présenter des dispositifs d'aides publiques susceptibles de correspondre au profil d'une entreprise.

Le service constitue un outil d'aide à la décision, à vocation informative.

Accès au service

L'accès au service est libre ou soumis à conditions selon les modalités précisées sur le site.

BIP Tech SAS se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Fonctionnement du matching

Le rapprochement entre une entreprise et les aides repose sur :

• des règles déterministes (périmètre géographique, type de bénéficiaire, taille lorsqu'elle est explicitement mentionnée),
• des classifications sectorielles de haut niveau,
• des traitements algorithmiques et probabilistes.

Les résultats proposés peuvent nécessiter une vérification complémentaire par l'utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• utiliser le service conformément à sa finalité,
• ne pas tenter d'extraire, reproduire ou détourner les données, algorithmes ou fonctionnalités du service.

Indépendance vis-à-vis des organismes d'aide

Le service est indépendant des organismes publics ou privés proposant les aides référencées.

Aucun partenariat, engagement financier ou garantie d'éligibilité n'est implicite ou explicite.